The Ovena – Micro-entreprise (EI)
1. Informations légales
- Entreprise : The Ovena
- Représentant légal : Hugo SOULIARD–LEHUBY
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise – EI)
- Code APE : 6201Z – Programmation informatique
- Adresse du siège : 3 Rue des Noyers, 14740 Saint-Manvieu-Norrey, France
- SIRET : 989 737 614 00010
- E-mail : contact@theovena.com
- Téléphone : 07 43 34 87 36
- Site internet : www.theovena.com
- TVA : Franchise en base de TVA – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation et aux mentions obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel (service-public.fr), les présentes CGV définissent les conditions de vente applicables aux clients de The Ovena.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre The Ovena et le client. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées :
- Création de sites internet,
- Optimisation SEO (référencement naturel),
- Optimisation de profils Google Business Profile (GMB),
- Prestations mensuelles de suivi SEO et GMB,
- Et toute prestation connexe.
3. Acceptation des CGV
Toute signature d’un devis, ou tout paiement (même partiel), vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sauf accord écrit signé par les deux parties.
4. Prestations proposées
The Ovena propose deux types de prestations :
- Prestations ponctuelles (1er devis)
- Création de sites internet sur mesure,
- Optimisation SEO On-Page,
- Optimisation initiale Google Business Profile (GMB).
- Prestations récurrentes (2ème devis)
- SEO mensuel : suivi, optimisation continue, mises à jour techniques et éditoriales,
- GMB mensuel : gestion du profil Google Business, mise à jour régulière, optimisation continue, gestion des avis.
Les prestations comprennent également un accompagnement (échanges, suivi projet, conseils), défini dans le devis.
5. Tarifs et devis
- Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (franchise en base).
- Chaque devis est valable 30 jours calendaires à compter de son émission.
- The Ovena se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir.
- En cas de modification des tarifs pour une prestation récurrente, un délai de prévenance d’un mois sera respecté.
6. Commande et paiement
- La commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 50 %.
- Le solde (50 %) est exigible à la livraison de la prestation (site mis en ligne, optimisation validée, etc.).
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire uniquement (les paiements par chèque ne sont pas acceptés).
- Pour les prestations mensuelles (SEO et/ou GMB), la facturation est mensuelle, payable d’avance.
En cas de non-paiement :
- The Ovena pourra suspendre immédiatement la prestation,
- Supprimer le site et/ou arrêter les services (SEO, GMB, etc.),
- Sans remboursement possible.
Aucun remboursement ne sera effectué, y compris en cas d’insatisfaction subjective (design, style, SEO, etc.).
7. Délais
- Aucun délai fixe de livraison n’est garanti.
- Un délai moyen indicatif (souvent entre 15 jours et 3 mois selon la prestation) peut être précisé dans le devis.
- La réalisation dépend de la réactivité du client (transmission des contenus, validations).
- Aucun retard ne peut engager la responsabilité de The Ovena.
8. Délai de rétractation
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que la prestation a débuté avec accord du client.
- Si la prestation n’a pas démarré, un délai de rétractation de 15 jours à 1 mois maximum peut être appliqué à compter de la signature du devis.
9. Responsabilités
- The Ovena s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme.
- Absence de garantie de résultats : The Ovena ne garantit pas l’obtention de nouveaux clients, contrats ou revenus.
- Sécurité : sauf contrat de maintenance, The Ovena n’assure pas la sécurité ni les sauvegardes.
- Le client reste responsable :
- Des contenus fournis (textes, images, mentions légales),
- De la véracité des informations transmises,
- De l’usage fait du site livré.
10. Livraison et propriété intellectuelle
- La prestation est considérée terminée dès la remise des accès ou la mise en ligne.
- La propriété intellectuelle est transférée uniquement après paiement intégral.
- Tant que le paiement n’est pas soldé, The Ovena conserve tous les droits.
11. Résiliation
- En cas de résiliation par le client, aucun remboursement ne sera effectué.
- Les travaux réalisés restent dus.
- Pour les prestations mensuelles, toute résiliation devra être notifiée par écrit avec un préavis d’un mois.
- En cas de non-paiement, The Ovena pourra suspendre ou résilier le contrat sans préavis.
12. Confidentialité
The Ovena respecte la confidentialité des informations transmises par le client et ne les divulgue pas sans autorisation.
13. Limitation de responsabilité
The Ovena ne pourra être tenue responsable de :
- Dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeur, CMS, plugins, etc.),
- Perte de position SEO due à Google ou aux concurrents,
- Dommages indirects (perte CA, opportunités, etc.).
14. Données personnelles (RGPD)
- The Ovena collecte uniquement les données nécessaires (nom, email, téléphone).
- Ces données sont confidentielles, utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle, et jamais revendues.
- Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@theovena.com.
- En savoir plus : https://theovena.com/exercice-de-vos-droits-rgpd
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (catastrophe, grève, incendie, pandémie, etc.).
16. Juridiction compétente
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Caen (lieu du siège social) seront seuls compétents.